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Arrêté du 7 mars 2022

JORF n°0060 du 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Diane FRANCIONI a changé de statut chez les notaires et le nom de la société a été modifié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANCIONI (Diane), épouse CHEVALLET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés » à la résidence de Langres (Haute-Marne).
Mme FRANCIONI (Diane), épouse CHEVALLET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés » est ainsi modifiée : « Xavier GUICHARD, Sandrine DOUCHE d'AUZERS et Diane CHEVALLET, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FRANCIONI (Diane), épouse CHEVALLET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés » à la résidence de Langres (Haute-Marne).

Mme FRANCIONI (Diane), épouse CHEVALLET, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés » est ainsi modifiée : « Xavier GUICHARD, Sandrine DOUCHE d'AUZERS et Diane CHEVALLET, notaires associés ».