Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et responsabilités des directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne
Résumé Deux directeurs doivent faire respecter les règles de cet arrêté dans leurs domaines respectifs, et l'arrêté sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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