Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des dispositions de l'arrêté dans l'information aéronautique
Résumé Les pilotes et autres utilisateurs de l'air sont informés de cet arrêté via les informations aéronautiques.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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