JORF n°0063 du 15 mars 2015

ANNEXE II
(Quotas en tonnes)

| |QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° Ouest|Quota
en mer
Méditerranée| | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|---|---| | Pour la pêche
au chalut | Pour la pêche
à la ligne
et à la canne | Pour la pêche
à la palangre | | | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 4 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine | 68 | 50 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 2 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 1 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 11 | 1 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | 7 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | 1 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 47 | 5 | 2 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée | 37 | 3 |53 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | 0 | | Total | 177 | 60 |55 | 0 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'Est de la longitude 45° Ouest

Quota

en mer

Méditerranée

Pour la pêche

au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

68

50

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

7

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

47

5

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

37

3

53

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Total

177

60

55

0