Arrêté du 7 mars 2008
TITRE Ier COMPOSITION
Abrogé20 octobre 2011
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011
En vigueur du samedi 12 avril 2008 au mercredi 19 octobre 2011
TITRE Ier COMPOSITION
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III Désignation des représentants du personnel