JORF n°0086 du 11 avril 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein des écoles publiques et des établissements publics locaux d'enseignement.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein des écoles publiques et des établissements publics locaux d'enseignement.