Article 1
Le titre II du règlement CRBF n° 99-15 du 23 septembre 1999 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE II
« NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
1 version
JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le titre II du règlement CRBF n° 99-15 du 23 septembre 1999 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE II
« NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE