Article 1
Le titre II du règlement CRBF n° 99-06 du 9 juillet 1999 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE II
« NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
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JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article 1
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Version 1
Le titre II du règlement CRBF n° 99-06 du 9 juillet 1999 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE II
« NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE