Chaque électeur insère son bulletin de vote dans la première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe fournie par l'administration ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.
Il place cette enveloppe n° 1 non cachetée dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses noms et prénoms, le nom de son établissement d'exercice principal, le numéro de l'établissement ainsi que la date.
L'enveloppe n° 2 est :
- soit insérée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qui est transmise par l'électeur lui-même au ministère de l'agriculture avant le 25 mai 2007 (le cachet de la poste faisant foi) ;
- soit remise au chef d'établissement pendant la période du scrutin entre le 14 et le 25 mai 2007, à 12 heures, heure de clôture du scrutin. Après avoir remis l'enveloppe, l'électeur émarge la liste électorale.
Le chef d'établissement transmet au ministère de l'agriculture, par voie recommandée, les enveloppes qui lui ont été remises accompagnées de la liste électorale émargée immédiatement après la clôture du scrutin et de façon impérative au plus tard le 25 mai 2007 (le cachet de la poste faisant foi).
Le bureau de gestion réceptionne les enveloppes n° 3 et vérifie que ces enveloppes ont été transmises dans le délai imparti.
Il classe, sans les ouvrir, les enveloppes parvenues hors délai.
Il ouvre les enveloppes n° 3 parvenues dans les délais et classe, sans les ouvrir, les enveloppes n° 2 par établissement.