Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2007, M. Harang (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de deux ans à compter du 22 janvier 2007, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2007, M. Harang (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de deux ans à compter du 22 janvier 2007, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance