JORF n°64 du 16 mars 2003

Article 3

Article 3

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux.


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Version 1

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux.