JORF n°105 du 6 mai 1997

Art. 5. - L'arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Affaires EJA International est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Affaires EJA International est abrogé.