JORF n°105 du 6 mai 1997

Art. 5. - L'arrêté du 5 juillet 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aéro Services Executive est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 5 juillet 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aéro Services Executive est abrogé.