Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Luc Marx et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Gazagnes, M. Laurent Audinet et M. Patrick Lasserre, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Benoît Brocart, de M. Jean-Luc Marx et de M. Jacques Renard. >>