Arrêté du 7 mars 1995

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Art. 2. - L'admission aux stages de formation est faite dans l'ordre d'inscription des candidats dans les conditions prévues à l'

article R. 238-14 du code du travail

(

Conditions et recours pour les formations en sécurité

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Art. R.238-14

Conditions et recours pour les formations en sécurité

Pour participer à une formation de coordonnateur ou formateur en sécurité, il faut avoir l'expérience requise. Si on refuse ta participation, tu peux faire une réclamation.

. Chaque organisme de formation tient à cet effet un cahier d'enregistrement des candidatures sur lequel chaque inscription fait l'objet d'un numéro d'ordre.

Toutefois, s'agissant des stages de coordonnateurs, sont admis en priorité les candidats à un stage de formation de formateur, sous réserve que ceux-ci produisent à l'organisme de formation les pièces justificatives en matière de formation prévues à l'article 20 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'admission aux stages de formation est faite dans l'ordre d'inscription des candidats dans les conditions prévues à l'article R. 238-14 du code du travail (Conditions et recours pour les formations en sécurité). Chaque organisme de formation tient à cet effet un cahier d'enregistrement des candidatures sur lequel chaque inscription fait l'objet d'un numéro d'ordre.

Toutefois, s'agissant des stages de coordonnateurs, sont admis en priorité les candidats à un stage de formation de formateur, sous réserve que ceux-ci produisent à l'organisme de formation les pièces justificatives en matière de formation prévues à l'article 20 du présent arrêté.

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