JORF n°81 du 7 avril 1994

Arrêté du 7 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 7 mars 1994, M. Maugars (Marc), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 avril 1994 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

M. MAUGARS MARC,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 18-04-1994 ET MAINTENU,SUR SA DEMANDE,EN ACTIVITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 861304 DU 23-12-1986.