JORF n°79 du 3 avril 1990

Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 03/04/1990
......................................................

Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0079 du 03/04/1990

......................................................

Observation. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.