Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Olivier Dutheillet de Lamothe, directeur des relations du travail, et de M. Jacques Dussiot, chef de service, délégation est donnée à M. Bernard Boyer,
sous-directeur du droit des salariés, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.