En vigueur depuis le 19 mars 1986
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats qui entreront en formation à partir de 1987.
Arrêté du 7 mars 1986
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats qui entreront en formation à partir de 1987.
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En vigueur depuis le 19 mars 1986
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats qui entreront en formation à partir de 1987.
En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986
Source : Légifrance