Arrêté du 7 mars 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission prévue à l'article 2 du décret n° 85-327 du 15 mai 1985 susvisé comprend :

-quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant la direction de l'établissement ;

-quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mars 1986

La commission prévue à l'article 2 du décret n° 85-327 du 15 mai 1985 susvisé comprend :

-quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant la direction de l'établissement ;

-quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 1986

Source : Légifrance