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Arrêté du 7 mars 1985

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L'arrêté du 5 juillet 1973 et l'arrêté du 20 août 1982 sont abrogés.

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Abrogé7 octobre 1998

Créé le 14 mars 1985 · Abrogé le 7 octobre 1998

L'arrêté du 5 juillet 1973 et l'arrêté du 20 août 1982 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-07-05cite  Arrêté 1982-08-20

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du jeudi 14 mars 1985 au mardi 6 octobre 1998

Source : Légifrance