Abrogé7 octobre 1998
Créé le 14 mars 1985 · Abrogé le 7 octobre 1998
L'arrêté du 5 juillet 1973 et l'arrêté du 20 août 1982 sont abrogés.
Arrêté du 7 mars 1985
L'arrêté du 5 juillet 1973 et l'arrêté du 20 août 1982 sont abrogés.
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Créé le 14 mars 1985 · Abrogé le 7 octobre 1998
L'arrêté du 5 juillet 1973 et l'arrêté du 20 août 1982 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998
En vigueur du jeudi 14 mars 1985 au mardi 6 octobre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1973-07-05
Arrêté 1982-08-20