Créé le 14 mars 1985 · Abrogé le 7 octobre 1998
Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides dont l'emploi est interdit en agriculture ne doit se trouver sur ou dans aucune catégorie de fruits et légumes.
La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.