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Arrêté du 7 mars 1985

Article 3

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Article 3

Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides dont l'emploi est interdit en agriculture ne doit se trouver sur ou dans aucune catégorie de fruits et légumes.

La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 octobre 1998

Créé le 14 mars 1985 · Abrogé le 7 octobre 1998

Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides dont l'emploi est interdit en agriculture ne doit se trouver sur ou dans aucune catégorie de fruits et légumes.

La teneur résiduelle des substances visées à l'alinéa 1 doit être inférieure ou égale à la limite de sensibilité de la méthode officielle d'analyse utilisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du jeudi 14 mars 1985 au mardi 6 octobre 1998

Source : Légifrance