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Arrêté du 7 mars 1985

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Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les fruits et légumes visés dans l'annexe I figurent dans l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé7 octobre 1998

Créé le 14 mars 1985 · Abrogé le 7 octobre 1998

Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les fruits et légumes visés dans l'annexe I figurent dans l'annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-03-07 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du jeudi 14 mars 1985 au mardi 6 octobre 1998

Source : Légifrance