Abrogé7 octobre 1998
Créé le 14 mars 1985
Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les fruits et légumes visés dans l'annexe I figurent dans l'annexe II du présent arrêté.
Créé le 14 mars 1985
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998
En vigueur du jeudi 14 mars 1985 au mardi 6 octobre 1998