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Arrêté du 7 mars 1985

Article 2

Abrogé7 octobre 1998

Créé le 14 mars 1985

Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les fruits et légumes visés dans l'annexe I figurent dans l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-03-07 annexe I, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du jeudi 14 mars 1985 au mardi 6 octobre 1998