Créé le 14 mars 1985 · Abrogé le 7 octobre 1998
Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les fruits et légumes visés dans l'annexe I figurent dans l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 7 mars 1985
Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les fruits et légumes visés dans l'annexe I figurent dans l'annexe II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 mars 1985 · Abrogé le 7 octobre 1998
Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les fruits et légumes visés dans l'annexe I figurent dans l'annexe II du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998
En vigueur du jeudi 14 mars 1985 au mardi 6 octobre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1985-03-07 annexe I, annexe II