En vigueur depuis le 18 mars 1983
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des conventions collectives dans les industries de carrières
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 février 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :
- l'avenant n° 23 du 22 décembre 1982 (une annexe Salaires) à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise ;