Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences de la SCIC d'HLM ERILIA ACCESSION
Résumé La SCIC d'HLM ERILIA ACCESSION peut maintenant travailler dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, la SCIC d'HLM ERILIA ACCESSION (n° SIRET 069 803 518 00013), dont le siège social est situé à Marseille (13), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.
1 version