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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de legs au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Résumé L'État permet au Conservatoire de l'espace littoral d'accepter un héritage laissé par M. Michel DARDAILLON.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 mai 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est autorisé à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Michel DARDAILLON, décédé à Simiane-Collongue (13109) le 1er avril 2023, aux clauses et conditions énoncées par le testateur.
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