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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un magistrat
Résumé Un magistrat est réintégré dans son ancien poste et envoyé à la cour administrative d'appel de Nantes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2024, M. Benjamin CHABERNAUD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2024.
A la même date, M. Benjamin CHABERNAUD est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.
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