JORF n°0113 du 16 mai 2024

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Réintégration d'une magistrate dans son corps d'origine

Résumé Une juge revient à son ancien poste au tribunal de Montpellier le 30 août 2024.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2024, Mme Elise DABOUIS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 30 août 2024.
A la même date, Mme Elise DABOUIS est affectée au tribunal administratif de Montpellier.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2024, Mme Elise DABOUIS, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 30 août 2024.

A la même date, Mme Elise DABOUIS est affectée au tribunal administratif de Montpellier.