JORF n°0113 du 16 mai 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er octobre 2024

M. Hervé ALLAIN, vice-président au tribunal judiciaire de Melun.
M. Jean-Louis DE RE, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Catherine ROUAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

1er décembre 2024

Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, inspectrice générale de la justice.

1er janvier 2025

M. Ralph FREYERMUTH, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Privas.
Mme Marielle POLLET-VAAST, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er octobre 2024

M. Hervé ALLAIN, vice-président au tribunal judiciaire de Melun.

M. Jean-Louis DE RE, vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny.

Mme Catherine ROUAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

1er décembre 2024

Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF, inspectrice générale de la justice.

1er janvier 2025

M. Ralph FREYERMUTH, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Privas.

Mme Marielle POLLET-VAAST, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.