Arrêté du 7 mai 2021

Article 4

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Article 4

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2021

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Rôle du directeur du service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Le directeur doit suivre cet arrêté et le faire publier.

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2021

Source : Légifrance