Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur du service de l'énergie opérationnelle
Résumé Le directeur du service de l'énergie opérationnelle doit faire en sorte que l'arrêté est appliqué et publié.
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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