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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la facturation individuelle pour les soins de suite et de réadaptation
Résumé. Certains hôpitaux doivent facturer individuellement certains soins à partir du 1er juin 2021, sauf pour les médecins à temps plein.
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUIN 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
| Finess juridique | 750712184 |
| Finess géographiques | 600100101 750041543 920100047 |
| Etablissement | GROUPE HOSPITALIER PAUL DOUMER HOPITAL BRETONNEAU HOPITAL LOUIS MOURIER |
| Code comptable | 075300 |
| Ville du comptable | PARIS |
| Code CPU | 01751 |
| Libellé CPU | CPAM PARIS |
| Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |