Arrêté du 7 mai 2020

Annexe

ANNEXE III
TRAVAUX PRATIQUES ET SIMULATEURS EN ENSEIGNEMENT À DISTANCE

Certains travaux pratiques ou séances de simulateur peuvent, pour tout ou partie, recourir à des méthodes d'enseignement à distance dès lors qu'ils ne nécessitent pas de manipulation ou de mise en situation professionnelle et qu'ils ne se rapportent pas directement :

  • à l'acquisition d'un geste technique ou de techniques spécifiques ;
  • à la mise en œuvre de matériel lié à la sécurité du personnel ;
  • à la conduite nautique et tenue du quart passerelle ;
  • à la conduite d'une installation technique et tenue du quart machine.

Ainsi, les méthodes d'enseignement à distance peuvent être admises pour :

  • l'observation et l'interprétation du fonctionnement d'une installation ou d'un appareil, la détection de leurs anomalies ou irrégularités ;
  • le relevé de mesures physiques avec des instruments de mesure correctement choisis et l'analyse des valeurs en regard des données du constructeur et des seuils de tolérance ;
  • la réalisation des relevés de paramètres de fonctionnement et les propositions de réglages appropriés ;
  • l'établissement des bilans énergétiques, des calculs de rendement, des indices de performance.

L'évaluation à distance de travaux pratiques ou séances de simulateur se limite à l'appréciation des compétences et savoir-faire pouvant être acquis par des méthodes d'enseignement à distance, à savoir :

  • l'observation et l'interprétation du fonctionnement d'une installation ou d'un appareil, la détection de leurs anomalies ou irrégularités ;
  • le relevé de mesures physiques avec des instruments de mesure correctement choisis et l'analyse des valeurs en regard des données du constructeur et des seuils de tolérance ;
  • la réalisation des relevés de paramètres de fonctionnement et les propositions de réglages appropriés ;
  • l'établissement des bilans énergétiques, des calculs de rendement, des indices de performance.

Les méthodes d'enseignement ou d'évaluation à distance ne peuvent s'appliquer aux travaux pratiques et séances de simulateur des formations suivantes :

  • certificat de formation de base à la sécurité ;
  • formation à la sécurité pour la petite pêche ou la pêche côtière ;
  • formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés au commerce ou à la plaisance de moins de 12 mètres ;
  • certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
  • certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ;
  • certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
  • certificat restreint d'opérateur ;
  • certificat général d'opérateur ;
  • certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
  • attestation de formation à l'ECDIS ;
  • certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF ;
  • certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF ;
  • certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
  • certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ;
  • attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut ;
  • attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut ;
  • certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques ;
  • certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés ;
  • certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfié ;
  • attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires ;
  • certificat de formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires ;
  • certificat de formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires ;
  • certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse ;
  • attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse ;
  • enseignement médical de niveau I (EM I) ;
  • enseignement médical de niveau II (EM II) ;
  • enseignement médical de niveau III (EM III) ;
  • habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.

Annexe