Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l'opération TAMOUR à compter du 6 août 2020.
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JORF n°0114 du 10 mai 2020
Article 1
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Version 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé, les services effectués dans le cadre de l'opération TAMOUR à compter du 6 août 2020.