Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 novembre 2018 par laquelle l'organisation des producteurs de lait Danone de Haute-Normandie demande sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache et devient l'Association CAPLAIT ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 18 avril 2019,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association CAPLAIT dont le siège social est situé à Cropus (Seine-Maritime), sous le numéro 76 LV 2082, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon