En vigueur depuis le 19 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté
Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.