Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mai 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l'Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, île de Guernesey, prêtés à l'établissement public du château de Fontainebleau et à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateurs de l'exposition « ROIS DU MONDE » présentée dans la Salle de Bal du château de Fontainebleau, du 8 septembre 2018 au 8 octobre 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 août 2018 au 8 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.