ARRÊTÉ du 7 mai 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er avril 2015

Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Modification de la liste des établissements de santé pour la facturation individuelle

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2015 modifie la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle à partir du 1er juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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