JORF n°0117 du 23 mai 2013

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 mai 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 7 mai 2013, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 6 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Vincennoise est abrogé.