Arrêté du 7 mai 2012

Article 6

Abrogé2 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2013

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2020art. 12

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.