Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2020 - art. 12
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception des dispositions de l'article 5 (Programme d'examen pour lieutenants de sapeurs-pompiers) qui entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.