A N N E X E
| ÉTABLISSEMENTS ou groupes d'établissements | DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE interministérielle concernés |
|---|---|
| Les agences régionales de santé. | CESU, garde d'enfant 0/3 ans ; CESU, garde d'enfant 3/6 ans ; chèque-vacances. |
| Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation. | Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU, garde d'enfant 0/3 ans ; CESU, garde d'enfant 3/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches. |
| Les établissements publics locaux d'enseignement. | Chèque-vacances. |