Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mai 2010 :
M. MORELLON (Vincent, Lucien, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RAYMOND, Alain ZEENDER et Patricia ROBLOT-DIAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ternay (Rhône).
Le retrait de M. RAYMOND (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel RAYMOND, Alain ZEENDER et Patricia ROBLOT-DIAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel RAYMOND, Alain ZEENDER et Patricia ROBLOT-DIAZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain ZEENDER, Patricia ROBLOT-DIAZ et Vincent MORELLON, notaires associés ».