Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 2009 :
Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
Mmes Eugénie BERTHELOT, Jennifer SIROTEAU, Tantely BARITAUD, Nadia TRAINAR et Claire BERNARD.
MM. Louis-Philippe CARRIER, Edouard DOLLEY, Antoine SAMBA.
Sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants :
Mmes Elodie DELAPIERRE, Anne-Lise RAPHAEL, Lénaïg SALIOU, Emilie VENCHIARUTTI et Sandrine CARDINAL.
MM. Laurent BONNET, Renaud CHAPELLE, Rémy JACQUIER, Lionel JANIN, Guillaume MEHEUT, Julien MOURLON, Gérard REJEK, Loïc TANNIOU et Antoine VERON.
Est habilité à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, le fonctionnaire et l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant :
M. Emmanuel ROUX.
Une carte attestant de cette habilitation et assermentation est établie et délivrée par le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.