JORF n°0115 du 19 mai 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 2009 :
I. ― L'arrêté du 27 septembre 1971 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service technique des transmissions de la marine à Paris est abrogé.
II. ― L'arrêté du 29 mai 1981 portant institution de sous-régies de recettes auprès des antennes du service technique des transmissions et de l'informatique de la marine est abrogé.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 2009 :

I. ― L'arrêté du 27 septembre 1971 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du service technique des transmissions de la marine à Paris est abrogé.

II. ― L'arrêté du 29 mai 1981 portant institution de sous-régies de recettes auprès des antennes du service technique des transmissions et de l'informatique de la marine est abrogé.