JORF n°0113 du 16 mai 2009

A N N E X E
LISTE DES CORPS CONCERNÉS
Catégorie A

Corps de l'inspection du travail.

Catégorie B

Contrôleurs du travail.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.


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A N N E X E

LISTE DES CORPS CONCERNÉS

Catégorie A

Corps de l'inspection du travail.

Catégorie B

Contrôleurs du travail.

Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.