JORF n°0113 du 16 mai 2009

Annexe

A N N E X E
LISTE DES CORPS CONCERNÉS
Catégorie A

Corps de l'inspection du travail.

Catégorie B

Contrôleurs du travail.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.