JORF n°0112 du 15 mai 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 2009, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 précité, la régie instituée auprès du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est supprimée ;
II. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 précité, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| 320 000 | 920 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 2009, l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit :

I. ― Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 précité, la régie instituée auprès du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine), est supprimée ;

II. ― Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2008 précité, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS

dotés d'une régie d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine)

320 000

920 000