Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 mai 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-XII, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis route de Pompadour à Créteil (Val-de-Marne), cadastré section BL n°s 352, 356, 358 et 360, d'une superficie totale de 6 600 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-02575 à la rubrique « Université de Paris XII ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 97, rue de Grenelle, 75007 Paris.