Arrêté du 7 mai 2008

Article 1

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Article 1

Sont prises en compte pour l'application de l'

article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé

, en vue du classement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, les périodes de travail effectif dans l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées.

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE 2003) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :

CODE DE LA NOMENCLATURE

INTITULÉ DE LA PROFESSION

311e

Vétérinaires.

381b

Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.

381c

Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.

385a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).

385b

Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).

386b

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau.

386d

Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.

387d

Ingénieurs et cadres du contrôle qualité.

387f

Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.

388a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2008

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Expériences professionnelles pour le classement dans un corps d'ingénieurs

Résumé. Certaines expériences professionnelles peuvent être prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en vue du classement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère de l'agriculture et de la pêche, les périodes de travail effectif dans l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées.
Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE 2003) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :
CODE DE LA NOMENCLATURE INTITULÉ DE LA PROFESSION
311e Vétérinaires.
381b Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
381c Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts.
385a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
385b Ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation (agroalimentaire, chimie, métallurgie, matériaux lourds).
386b Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau.
386d Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.
387d Ingénieurs et cadres du contrôle qualité.
387f Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.
388a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008

Source : Légifrance