JORF n°0114 du 17 mai 2008

I. - Association Comité d'action sociale et éducative
(33000 Bordeaux)

a) Accord du 15 janvier 2008 ayant pour objet les congés pour enfants malades ;
b) Accord du 15 janvier 2008 ayant pour objet les congés supplémentaires.

II. - Association Sauvegarde de l'enfance
(44319 Nantes)

Accord du 3 avril 2007 ayant pour objet la prime d'ancienneté pour les assistants familiaux.

III. - Association Villages d'enfants SOS
(67210 Obernai)

Accord du 7 décembre 2007 ayant pour objet de transposer dans le champ conventionnel les dispositions législatives relatives au statut des éducateurs et aides familiaux.

IV. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais
(69670 Vaugneray)

Accord du 16 novembre 2007 ayant pour objet l'organisation du droit d'expression des salariés.

V. - Association GWA santé
(97111 Morne-à-l'Eau)

Avenant du 20 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VI. - Association La Préservatrice
(97116 Pointe-Noire)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VII. - Association Marie-Galante Services
(97112 Marie-Galante)

Avenant du 20 décembre 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VIII. - Association AASPAI Dou Manman
(97115 Sainte-Rose)

Avenant du 23 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

IX. - Association AGPS
(97110 Pointe-à-Pitre)

Avenant du 31 juillet 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

X. - Association Soins Ti-Kaz
(97127 Désirade)

Avenant du 16 avril 2006 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XI. - Association Saint-Joseph de Cluny
(97180 Saint-Anne)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XII. - Association Kerabon soins
(97123 Baillif)

Avenant du 20 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XIII. - Association Médi-Plus
(97170 Petit-Bourg)

Avenant du 30 juillet 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XIV. - Association Assistance 2000
(97113 Gourbeyre)

Avenant du 17 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XV. - Association Alliance antillaise
(97160 Moule)

Avenant du 18 décembre 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XVI. - Association ADEG MAN bizou
(97130 Capesterre)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».


Historique des versions

Version 1

I. - Association Comité d'action sociale et éducative

(33000 Bordeaux)

a) Accord du 15 janvier 2008 ayant pour objet les congés pour enfants malades ;

b) Accord du 15 janvier 2008 ayant pour objet les congés supplémentaires.

II. - Association Sauvegarde de l'enfance

(44319 Nantes)

Accord du 3 avril 2007 ayant pour objet la prime d'ancienneté pour les assistants familiaux.

III. - Association Villages d'enfants SOS

(67210 Obernai)

Accord du 7 décembre 2007 ayant pour objet de transposer dans le champ conventionnel les dispositions législatives relatives au statut des éducateurs et aides familiaux.

IV. - Association Rayon de soleil de l'enfance du Lyonnais

(69670 Vaugneray)

Accord du 16 novembre 2007 ayant pour objet l'organisation du droit d'expression des salariés.

V. - Association GWA santé

(97111 Morne-à-l'Eau)

Avenant du 20 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VI. - Association La Préservatrice

(97116 Pointe-Noire)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VII. - Association Marie-Galante Services

(97112 Marie-Galante)

Avenant du 20 décembre 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

VIII. - Association AASPAI Dou Manman

(97115 Sainte-Rose)

Avenant du 23 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

IX. - Association AGPS

(97110 Pointe-à-Pitre)

Avenant du 31 juillet 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

X. - Association Soins Ti-Kaz

(97127 Désirade)

Avenant du 16 avril 2006 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XI. - Association Saint-Joseph de Cluny

(97180 Saint-Anne)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XII. - Association Kerabon soins

(97123 Baillif)

Avenant du 20 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XIII. - Association Médi-Plus

(97170 Petit-Bourg)

Avenant du 30 juillet 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XIV. - Association Assistance 2000

(97113 Gourbeyre)

Avenant du 17 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XV. - Association Alliance antillaise

(97160 Moule)

Avenant du 18 décembre 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».

XVI. - Association ADEG MAN bizou

(97130 Capesterre)

Avenant du 19 avril 2007 ayant pour objet l'augmentation du taux de la prime « vie chère ».